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 Info N°4015 du 01/02/2009 Loi sur les chiens dangereux

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Chanou
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MessageSujet: Info N°4015 du 01/02/2009 Loi sur les chiens dangereux   Jeu 12 Fév - 3:34

Sources prisent sur les sites http://www.journal-du-chien.com/regional.php?region=17 et http://www.chien.com/general/legislation/choisissez-pays/france/chiens-dits-dangereux/criteres-obligations.html

Loi sur les chiens dangereux

Pour tous ceux qui ont du mal à interprêter les nouvelles lois canines:

Sandrine Otsmane, Educateur canin et Comportementaliste,a essayé de démêler les textes de loi sur les chiens dangereux.
Vous pouvez apprécier son travail à :
http://www.chien.com/general/l(...)


Chiens dits " dangereux ", évaluation comportemementale : que dit la loi ?

L'année 2008 a vu la mise en place de nouvelles dispositions concernant les chiens " susceptibles d'être dangereux ". Mais entre les critères de classification de ces animaux, les obligations qui incombent à leurs maîtres et les rumeurs plus ou moins fondées qui circulent, les propriétaires de gros chiens peuvent se sentir perdus. Sandrine Otsmane, Comportementaliste Chien et Chat, spécialiste des relations homme/animal, a débroussaillé pour eux la jungle des textes de loi de ce début d'année. État des lieux qui devrait permettre à chacun d'y voir plus clair.
La classification des chiens " susceptibles d'être dangereux "

Nul n'ignore aujourd'hui que les pit-bulls et autres types (ou races) sont considérés par la loi comme des chiens dits dangereux et font l'objet de mesures particulières visant à la protection des personnes. Mais qu'en est-il des autres chiens ?

La liste des chiens " susceptibles d'être dangereux " est établie par un arrêté du 27 avril 1999. Ces animaux sont classifiés en deux catégories, selon des critères de race et de morphologie.

La 1e catégorie
Il faut savoir qu'aucun chien de race n'appartient à la 1e catégorie. Appartiennent à cette catégorie les chiens appelés " pit-bulls ", dont la morphologie ressemble aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, les chiens appelés " bœr-bulls " qui ressemblent aux chiens de race Mastiff et, enfin, les chiens ressemblant aux chiens de race Tosa.

La 2e catégorie
Les chiens de la 2e catégorie, en revanche, sont tous des chiens de race, exception faite du rottweiller qui, de race ou pas, est toujours de 2e catégorie. Cette catégorie comprend également les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier et Tosa

L'american staffordshire terrier

Le mastiff

Le boerbull

Le rottweiler

Le tosa

Notes de CHIEN.COM
Les photos ci-dessus sont présentées pour visualiser les types et races.
Rappelons qu'un MASTIFF inscrit à un livre des origines reconnu par le Ministère de l'Agriculture ne relève ni de la première ni de la deuxième catérogie.
Un chien de race STAFFORDSHIRE BULL TERRIER inscrit à un livre des origines reconnu par le Ministère de l'Agriculture ne relève ni de la première ni de la deuxième catérogie.
Un chien d'apparence STAFFORDSHIRE BULL TERRIER non inscrit à un livre des origines reconnu par le Ministère de l'Agriculture relèverait de la première catégorie si ses caractéristiques morphologiques peuvent le faire assimiler à celles figurant dans l'arrêté du 27 avril 1999
Voir JO de l’Assemblée Nationale du 5 février 2001, page 774
Le STAFFORDSHIRE TERRIER est en fait l'ancien nom de la race nommée (depuis 1972) AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER .
Le terme "bœr-bull" désigna également la race BOERBOEL, reconnue officiellement comme telle en Afrique du Sud. Mais qu'il possède ou non un pedigree, le BOERBOEL reste classé en 1ère catégorie.

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code
Article 1
Relèvent de la 1e catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "bœr bulls" ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Article 2
Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

L'annexe de cet arrêté décrit très précisément la morphologie de chacun des chiens concernés

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code
Article 3
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1e et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1 et 2 figurent en annexe au présent arrêté.
Annexe
Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1e ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.
Les chiens communément appelés "pit-bulls" qui appartiennent à la 1e catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un amère comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.
Les chiens communément appelés "bœr-bulls" qui appartiennent à la 1e catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.
Les chiens qui appartiennent à la 1e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à la base.
Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- dogue à poil court, à robe noir et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à hauteur du menton.
Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :
- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine ;
- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean GLAVANY.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT.

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MessageSujet: Re: Info N°4015 du 01/02/2009 Loi sur les chiens dangereux   Jeu 12 Fév - 3:35

Pour le reste de l'article qui est bcp trop long voici le site ou j'ai pris les sources

http://www.chien.com/general/legislation/choisissez-pays/france/chiens-dits-dangereux/criteres-obligations.html

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